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Bénéficiaires Toute personne physique ou morale ayant un domicile ou un établissement en France, y compris les collectivités territoriales (communes, départements, régions) (exclus : administrations d’Etat) |
VéhiculesLes VP/VN acquis ou pris en location (contrat > 24 mois) à compter du 5 décembre 2007Véhicules non déjà immatriculé en France ou à l’étranger |
Barèmes 2010-2011 En 2012, le seuil pour "échapper au malus" passe à 150 g |
ModalitésSi acquisition :
le point de vente fait l’avance du bonus
bonus imputé sur le prix TTC à payer
Si location :
contrat > 24 mois : le client perçoit le bonus
contrat < 24 mois : le loueur perçoit le bonus
Diac Location et Overlease : rétrocession commerciale du bonus aux locataires
Crédit Bail, LPV : bonus imputé sur le 1er loyer
si bonus > 1er loyer : chèque complémentaire versé par le point de vente
LLD :bonus imputé sur le 1er loyer et les suivants si nécessaire
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| BénéficiairesToute personne physique ayant un domicile en France et personne morale (véh. électrique uniquement) |
VéhiculesLes VP/VN commandés et acquis ou pris en location (contrat > 24 mois).VP/VN fonctionnant exclusivement ou non au GPLVP essence transformés en carburation GPL |
BarèmesBonus de 2 000 € pour les VP/VN < 140 g.CO2/kmBonus de 2 000 € pour les VP transformés < 160 g.CO2/kmBonus de 5 000 € si véhicule < 60 g.CO2 (dans la limite de 20 % du coût d’acquisition) |
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| BénéficiairesToute personne physique ou morale ayant un domicile ou un établissement en France y compris les collectivités territoriales (communes, départements, régions) |
VéhiculesSi mise à la casse d’un VP de + 10 ans : assuré, non gagé, non épave et possédé depuis + 6 mois par le client facturé entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 |
MontantBonus de 1 000 € |
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